Conditions d’utilisation

Zii

Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour:  Le 21 Janvier 2021

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation« ), qui constituent un contrat contraignant entre vous et Zii Travel Technologies Inc (« Zii« ) et qui régissent l’utilisation du logiciel-service de gestion des voyages d’affaires dans le nuage Zii (les « Services« ).

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

1.                   Introduction

1.1               Accord contraignant: Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et Zii concernant l’utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu, compris et accepté la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les Services

1.2               Changements: Zii peut, à sa discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de temps à autre, sans préavis, en publiant les Conditions d’utilisation modifiées sur le site Internet de Zii. Les Conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Internet de Zii, sauf indication contraire expresse dans les Conditions d’utilisation modifiées. Il vous incombe de vérifier la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début des présentes conditions d’utilisation et de prendre connaissance de toute modification apportée depuis la version précédente. En utilisant les Services, vous signifiez votre acceptation inconditionnelle et votre consentement à vous lier aux Conditions d’utilisation modifiées. Vous ne pouvez pas modifier ces conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit.

2.                   Utilisation des Services

2.1               Autorisation: Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous y êtes autorisé par une organisation (votre « Organisation« ) qui est partie à un accord valide et existant avec Zii (« Contrat-cadre d’abonnement« ) qui permet à votre Organisation d’accéder et d’utiliser les Services et les informations disponibles par le biais des Services. Votre autorisation d’utiliser les Services est assujettie à la résiliation ou à la suspension par votre organisation et Zii, à leur discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous.

2.2               Utilisation permises et restrictions/interdictions: Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser les Services et les informations obtenues par le biais des Services que dans la mesure expressément autorisée par votre Organisation, conformément au Contrat-cadre d’abonnement, aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas: (a) utiliser, divulguer ou fournir ou permettre l’accès ou l’utilisation des Services de quelque manière que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou pour tout objectif qui n’est pas expressément autorisé par les présentes Conditions d’utilisation; (b) tenter d’accéder ou d’utiliser les Services par tout moyen qui n’est pas délibérément mis à disposition à cette fin par Zii; (c) utiliser les Services d’une manière qui endommage, perturbe, compromet, dégrade ou interfère avec l’intégrité, la fonctionnalité, le fonctionnement, la performance ou la sécurité des Services, ou de tout autre système, réseau ou données; (d) copier, reproduire, traduire, modifier, améliorer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services; (e) vendre, revendre, concéder une sous licence ou sous-licence, distribuer, louer ou donner en location les Services, ou inclure les Services dans un bureau de Services ou une offre d’externalisation; (f) mettre les Services à la disposition ou utiliser les Services au profit de tout tiers; (g) modifier, tenter de contourner, détruire, masquer ou supprimer tout avis (y compris les avis de marques et de droits d’auteur), codes ou serrures de propriété, moyens d’identification, mesures de protection technologiques, outils de gestion des droits numériques ou informations de gestion des droits, mesures ou accords de sécurité ou de contrôle (y compris les conditions générales de l’utilisateur final) sur, dans ou en relation avec les Services; (h) faire de la rétro-ingénierie ou accéder ou utiliser de toute autre manière les Services pour : (i) tenter d’accéder au code source ou à la logique, aux méthodes ou aux processus sous-jacents pour tout logiciel ou technologie utilisé par Zii pour fournir tout aspect des Services; (ii) créer un produit ou un service qui est concurrentiel par rapport aux Services ou tout autre produit ou service offert par Zii, ou un produit ou service utilisant des idées, des caractéristiques ou des fonctions similaires; ou (iii) surveiller ou évaluer la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services, ou pour toute autre analyse comparative ou à des fins concurrentielles; ou (i) permettre, aider ou encourager toute autre personne à faire l’une des choses susmentionnées dans ce paragraphe 2.2 ou à commettre tout acte ou omission qui constituerait une violation des présentes Conditions d’utilisation si elle était commise par vous.

2.3               Surveillance d’utilisation/Informations personnelles:  Les Services peuvent contenir des technologies qui surveillent, enregistrent et rapportent à votre Organisation et à Zii des informations concernant votre utilisation des Services. Votre Organisation et Zii peuvent utiliser ces informations à des fins d’administration et de sécurité du système, pour faire respecter les présentes Conditions d’utilisation et le Contrat-cadre d’abonnement, et comme le permet la loi applicable. Vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation par votre Organisation et Zii d’informations concernant votre utilisation des Services à ces fins et dans la mesure où la loi applicable le permet.

2.4               Identifiants: Pour utiliser les Services, vous devez disposer d’identifiants uniques valides et existants ou d’autres facteurs enregistrés ou fournis par les Services (collectivement appelés « Identifiants« ). Les Identifiants vous sont propres et ne peuvent être partagés ou transférés à aucune autre personne. Vous devez veiller à la sécurité et à la confidentialité de vos Identifiants à tout moment. Vous ne permettrez à aucune autre personne de les connaître ou de les utiliser. Vous informerez immédiatement votre Organisation et Zii si vous savez ou soupçonnez que vos Identifiants ont été découverts ou utilisés par une autre personne. Zii peut, à sa discrétion, vous demander de vérifier ou de modifier vos Identifiants de temps en temps.

3.                   Informations de l’utilisateur

3.1               Information valides: Pour utiliser les Services, Zii peut vous demander de fournir certaines informations vous concernant (notamment votre nom légal, votre adresse résidentielle, votre adresse électronique, d’autres coordonnées et, dans certains cas, les détails de vos documents d’identité délivrés par le gouvernement) et des informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez à Zii sont vraies, exactes, actuelles et complètes, et que vous les mettrez à jour de temps en temps afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Zii s’appuiera sur les informations que vous lui fournirez. Zii n’a aucune obligation de vérifier la véracité, l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations que vous fournissez, mais Zii peut le faire à sa discrétion, et vous consentez par la présente à ce que Zii procède à des enquêtes raisonnables qu’elle juge appropriées pour vérifier les informations que vous fournissez. Vous autorisez par la présente Zii à créer et à conserver de manière permanente des enregistrements de toutes les informations que vous fournissez à Zii et de toutes les communications entre vous et Zii et à utiliser, conserver et divulguer ces informations dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services et pour remplir les obligations de Zii et exercer les droits de Zii en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes seul responsable de toutes les pertes, dommages et dépenses que vous, Zii ou toute autre personne peut subir ou engager suite à la soumission d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, à votre manquement de mettre à jour rapidement vos informations si elles changent, ou à toute autre violation de vos obligations en vertu de la présente clause 3.

3.2               Communications:  Vous autorisez Zii à : (a) accepter les communications qu’il reçoit de vous par le biais des Services ou par courrier électronique comme si ces communications avaient été données directement par vous par écrit et signées par vous; (b) divulguer vos communications aux sociétés affiliées et aux fournisseurs de Services de Zii; et (c) répondre à vos communications par le biais du site Internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication que Zii considère approprié. Les communications que vous envoyez à Zii ne sont pas effectives tant qu’elles ne sont pas traitées par le représentant responsable de Zii. Zii peut refuser de traiter les communications que vous envoyez à Zii, ou peut inverser le traitement de toute communication que vous envoyez à Zii, à tout moment à la discrétion de Zii et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, y compris si Zii estime que la communication est frauduleuse ou illégale ou défectueuse, inexacte ou incomplète en raison d’un dysfonctionnement technique.

3.3               Protection des renseignements personnels: En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la suppression de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de Zii [insérer le lien], telle que modifiée de temps à autre, et comme le permet la loi applicable.

4.                   Droit de propriété

4.1               Propriété:  Entre les Parties, Zii sera à tout moment le seul propriétaire et détenteur de tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) dans le monde entier sur les Services et (b) ni vous ni aucune autre personne n’acquerront de droits, titres ou intérêts sur les Services ou associés à ceux-ci.

4.2               Marques de commerces:  Le logo Zii et les autres marques et symboles associés sont des marques déposées ou non déposées, des marques de service et des noms commerciaux appartenant à Zii ou faisant l’objet d’une licence. Toute utilisation non autorisée de ces marques commerciales est strictement interdite et rien dans le site Internet ou dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera interprété comme accordant, par implication, exclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de ces marques commerciales et marques de service.

4.3               Rétroaction:  Si vous donnez à Zii de la rétroaction (y compris toute révision, commentaire, idée ou suggestion de correction, d’amélioration ou de perfectionnement) concernant les Services, alors Zii et ses successeurs, ayants-droit et licenciés peuvent utiliser ce retour d’information à toutes fins (y compris pour soutenir, maintenir et améliorer les Services) sans vous fournir de compensation ou d’attribution à vous ou à toute autre personne. Zii peut, à sa discrétion, modifier votre retour d’information (par exemple pour la grammaire et l’orthographe) avant l’utilisation.

5.                   Contenu utilisateur

5.1               Définition:  Dans les présentes Conditions d’utilisation : (a) « Contenu » signifie texte (y compris les notes, questions, commentaires et critiques), informations, graphiques, photographies, images, audio, vidéo, et autres matériels et formes de données ou de communication; et (b) « Contenu utilisateur » signifie le contenu que vous soumettez, postez, contribuez, transmettez ou fournissez à Zii par le biais des Services.

5.2               Reconnaissance:  Vous reconnaissez que le Contenu utilisateur peut être mis à la disposition d’autres Utilisateurs des Services ou de votre Organisation, et que le Contenu utilisateur peut être copié, divulgué, partagé ou mis à la disposition d’autres personnes.

5.3               Responsabilité/Respect: Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur. Vous veillerez à ce que le Contenu utilisateur : (a) soit conforme à toutes les lois et normes communautaires applicables (y compris les lois de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez); (b) ne viole pas, n’enfreigne pas et ne détourne pas les droits de toute personne; et (c) ne contienne pas, ne fasse pas référence ni ne distribue d’informations, de messages, d’images ou d’autres matériels qui sont abusifs, contiennent de la nudité, sont trompeurs, diffamatoires, désobligeants, discriminatoires, faux, frauduleux, harcelants, nuisibles, haineux, indécents, choquants, obscènes, offensants, pornographiques, profanes, racistes, sexistes, sexuellement explicites, menaçants, violents, vulgaires ou autrement choquants, ou qui dépeignent, encouragent ou tendent à inciter à des activités illégales. Zii n’est pas obligé de filtrer ou de vérifier le Contenu de l’utilisateur et ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou l’exhaustivité de tout Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre sélection et de votre utilisation du Contenu utilisateur partagé par d’autres utilisateurs et de vos interactions avec d’autres utilisateurs. Zii peut retirer le Contenu utilisateur à tout moment et pour toute raison sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

5.4               Licence de contenu/Renonciation:  Par la présente, vous accordez et acceptez d’accorder à Zii et à ses filiales, fournisseurs, prestataires de Services et licenciés un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, illimités, transférables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libres de droits, entièrement libérés, perpétuels et irrévocables d’utilisation et d’exploitation (y compris l’accès, la visualisation, le stockage, la copie, la reproduction, la combinaison avec d’autres œuvres, la distribution, transmettre, afficher et exécuter) le Contenu utilisateur de quelque manière et à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant toute forme, tout média ou toute technologie actuellement connus ou développés ultérieurement, sans fournir aucune compensation ou attribution à vous ou à toute autre personne, sans aucune responsabilité, et sans obligation de confidentialité ou autres devoirs. Vous accordez par les présentes à chaque autre utilisateur des Services et du site Internet une licence non-exclusive, non susceptible de sous-licence, non-transférable, restreinte et limitée pour l’utilisation du Contenu utilisateur mis à disposition par vous dans le seul but d’atteindre les objectifs commerciaux internes légaux de l’utilisateur. Vous renoncez par les présentes, de manière inconditionnelle et irrévocable, et acceptez de renoncer, en faveur de Zii et de ses sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de Services et détenteurs de licences et de tous les autres utilisateurs, à tous les droits moraux et droits d’auteur et d’attribution que vous avez ou pourriez avoir dans, à ou associés au Contenu utilisateur (la « Licence de contenu/Renonciation« ).

5.5               Représentation/Garantie:  Vous déclarez et garantissez à Zii et à tous les autres utilisateurs des Services et du site Internet que : (a) vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur ou disposez de tous les droits, licences, permissions, consentements, pouvoirs, autorisations, approbations et renonciations nécessaires pour utiliser le Contenu utilisateur et accorder la Licence de Contenu/Renonciation; (b) la création, la possession et l’utilisation du Contenu utilisateur ne viole pas et ne violera pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et de personnalité) de toute autre personne, ne violera aucun devoir ou obligation (contractuelle ou autre) que vous avez envers une autre personne, et ne violera aucune loi applicable; et (c) au mieux de votre connaissance, les informations contenues dans le Contenu utilisateur sont vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous vous rendez compte qu’une information contenue dans le Contenu utilisateur est fausse, inexacte ou incomplète, vous contacterez rapidement Zii.

5.6               Conservation par Zii:  Pour plus de certitude, et nonobstant ce qui précède dans la présente clause 5 ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, Zii peut inclure des copies du Contenu utilisateur dans les archives et les systèmes de sauvegarde de Zii et peut conserver en permanence des copies du Contenu utilisateur à des fins de conformité légale et à des fins administratives.

6.                   EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

6.1               Exonération générale: VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA SÉLECTION ET DE L’UTILISATION DES SERVICES POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, ET VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU CAUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, OU QU’ELLE DÉCOULE DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX OU D’UN QUELCONQUE MODE DE NÉGOCIATION OU D’EXÉCUTION, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU CAUTION DE OU RELATIVE À : L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA DURABILITÉ, LES ERREURS, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA NON-CONTREFAÇON, L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES CODES INVALIDANTS OU NUISIBLES, LES PERFORMANCES, LA QUALITÉ, LES RÉSULTATS, L’ADÉQUATION, LA SÉCURITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LE TITRE, LA VÉRACITÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LE SERVICE ININTERROMPU OU L’EFFORT PROFESSIONNEL; TOUTES CES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES ABANDONNÉES PAR VOUS ET DÉCLINÉES PAR Zii DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, Zii NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE L’UN DES SERVICES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR OU AU NOM DE ZII NE CRÉERA DE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU PROMESSE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE OU EFFICACE.

6.2               reconnaissances particulière et Exonération: Sans Limiter la portée du paragraphe 6.1, ET Nonobstant tout autre provision de ces conditions d’Utilisation:

(a)                Contenu utilisateur: VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE ET SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS LIÉS AU CONTENU UTILISATEUR, Y COMPRIS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET LA QUALITÉ DU CONTENU UTILISATEUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA FONCTIONNALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, LES PERFORMANCES ET LES RÉSULTATS (Y COMPRIS LES DONNÉES STRUCTURÉES) DES SERVICES DÉPENDRONT DE L’EXACTITUDE, DE L’EXHAUSTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DU CONTENU UTILISATEUR, ET QUE SI LE CONTENU UTILISATEUR N’EST PAS EXACT OU COMPLET OU DE MAUVAISE QUALITÉ, ALORS LES SERVICES NE SERONT PAS EXACTS OU COMPLETS OU POURRONT CONTENIR D’AUTRES TYPES D’ERREURS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE L’EXHAUSTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DE L’ENSEMBLE DU CONTENU UTILISATEUR.

(b)                Technologie et sécurité:  LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES SERVICES PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE Zii, QU’ILS PEUVENT NE PAS ÊTRE CONTINUS, ININTERROMPUS OU SÛRS, ET QU’ILS SONT SOUMIS À DES LIMITATIONS, RETARDS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE L’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. zii N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES DÉFAILLANCES OU DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE L’UN DE CES PROBLÈMES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES MESURES DE SÉCURITÉ UTILISÉES PAR OU AU NOM DE zii ET DE SES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES PEUVENT NE PAS PROTÉGER LES SERVICES OU LE CONTENU UTILISATEUR STOCKÉ OU TRAITÉ DANS LES SERVICES CONTRE TOUT ACCÈS, UTILISATION OU DIVULGATION NON AUTORISÉ. zii N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVICES OU DE TOUTE UTILISATION, ALTÉRATION, VOL OU DESTRUCTION DES SERVICES OU DE TOUTE DONNÉE STOCKÉE OU TRAITÉE DANS LES SERVICES, QUE CE SOIT PAR ACCIDENT, PAR DES MOYENS OU DISPOSITIFS FRAUDULEUX OU PAR TOUTE AUTRE MÉTHODE.

(c)                 Pas de conseil sur la santé/sécurité: LES SERVICES NE CONSTITUENT NI N’INCLUENT AUCUN CONSEIL EN MATIÈRE DE SANTÉ OU DE SÉCURITÉ ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUS LES AVIS ET ALERTES GOUVERNEMENTAUX APPLICABLES AUX VOYAGES.

6.3               éXonération de responsabilité:  NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE Zii NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS ET PUNITIFS) DÉCOULANT DE, liée à OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN VERTU DE TOUTE THÉORIE (Y COMPRIS LES CONTRATS, LES DÉLITS, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET LA RESPONSABILITÉ LÉGALE), INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE) DE LA PART DE ZII, MÊME SI D’AUTRES RECOURS NE SONT PAS DISPONIBLES OU NE COMPENSENT PAS DE MANIÈRE ADÉQUATE LA PERTE, LE DOMMAGE OU LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI zii CONNAissaiT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE LA PERTE, DU DOMMAGE OU DE LA RESPONSABILITÉ, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA PERTE, LE DOMMAGE OU LA RESPONSABILITÉ ait été PRÉVISIBLE OU NON.

6.4               Exceptions:  LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT OU LIMITENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

7.                   DIVERS

7.1               Survie:  Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, chacune des clauses 2.3, 4, 6 et 7 et toutes les autres dispositions nécessaires à l’interprétation ou à l’application de ces dispositions, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et resteront pleinement en vigueur et auront force obligatoire pour vous et Zii le cas échéant

7.2               Droit applicable:  Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflit de lois.  Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous et Zii consentez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Montréal, Québec, Canada en ce qui concerne la résolution de tout litige en vertu des présentes

7.3               Force Majeure:  Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, Zii ne sera pas responsable de tout retard dans l’exécution, ou de tout défaut d’exécution, de l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où l’exécution est retardée ou empêchée en raison d’une ou de plusieurs causes qui sont indépendantes de la volonté de Zii. Tout retard ou manquement de ce type ne constituera pas une violation des présentes Conditions d’utilisation par Zii, et le délai d’exécution de l’obligation concernée par Zii sera prolongé d’une période raisonnable dans les circonstances.

7.4               Divers:  Vous et Zii êtes des parties contractantes indépendantes et non exclusives, et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ou fait conformément à ces Conditions d’utilisation ne créera ou ne sera interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence, un emploi ou toute autre relation similaire entre vous et Zii. À la demande de Zii, vous signerez tous les documents et instruments supplémentaires et ferez tout ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour mettre en œuvre et exécuter les dispositions et l’intention des présentes Conditions d’utilisation. Aucun consentement ou renonciation de Zii à une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ne sera effectif à moins que le consentement ou la renonciation ne soit confirmé dans un document signé par Zii ou sera considéré ou interprété comme un consentement ou une renonciation à une violation continue ou à toute autre violation de votre part. Les droits et recours de Zii en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ou exclusifs de tous les autres droits ou recours auxquels Zii peut légitimement prétendre en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou en droit, et Zii sera autorisé à faire valoir tous ses droits et recours simultanément, consécutivement et alternativement. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal ou un arbitre de la juridiction compétente comme étant invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, alors la disposition sera considérée comme séparée des présentes Conditions d’utilisation (selon le cas) et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit, à moins qu’en raison de la séparation, les présentes Conditions d’utilisation (selon le cas) n’atteignent pas leur objectif essentiel. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions d’utilisation ni aucun de vos droits, licences, devoirs ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation. Zii peut, à sa discrétion, céder les présentes Conditions d’utilisation et tout ou partie des droits, licences, devoirs et obligations de Zii en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Zii peut engager des sous-traitants pour exécuter les obligations de Zii en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront au profit de Zii et de vos successeurs, ayants-droit autorisés et représentants personnels respectifs, et seront contraignantes pour eux.

7.5               Interprétation:  Dans les présentes conditions d’utilisation : (i) une référence dans les présentes Conditions d’utilisation à une section par un numéro est une référence à la section appropriée des présentes Conditions d’utilisation; (ii) les titres sont donnés à titre de référence uniquement et ne définissent, ne limitent ni n’élargissent la portée ou la signification des présentes Conditions d’utilisation ou de l’une de ses dispositions; (iii) les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa; (iv) les mots au masculin comprennent les deux sexes; (v) le terme « personne » comprend une personne physique, une société, un partenariat, une entreprise commune, une association, une fiducie, une organisation non constituée en société, une société et toute autre entité juridique; (vi) « y compris » et « comprend » signifie y compris ou comprend (selon le cas) sans limitation ou restriction; (vii) « loi » comprend la common law, l’équité, les statuts et les règlements, et la référence à une loi spécifique comprend tous les règlements pris en vertu de la loi et tous les amendements ou remplacements de la loi ou de tout règlement pris en vertu de la loi en vigueur de temps à autre; et (viii) « discrétion » ou toute variation de celle-ci signifie la seule, absolue et sans entrave discrétion d’une personne.

7.6               Convention complète:   Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zii concernant votre utilisation des Services et les questions connexes, et remplacent toutes les représentations, accords, déclarations et ententes antérieurs, qu’ils soient verbaux ou écrits.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

 

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